Juridictions
Congo
3 textes recensés
Autorité de régulation
- Autorité de régulation
- Agence de régulation des postes et des communications électroniques
- Sigle
- ARPCE Congo
- Site de l’autorité
- https://www.arpce.cg/
- Page des textes
- https://www.arpce.cg/decrets
- Ministère de tutelle
- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie numérique
- Journal officiel
- https://www.sgg.cg/
- Zone
- CEMAC
- Langue de publication
- Français
- État du portail
- Actif mais rendu 100 % JavaScript — non moissonnable en l'état
Textes recensés
Par objet réglementaire
Postes
1Service universel
1
Textes recensés
- Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques
- Loi n°11-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE)
- Loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant création du Fonds pour l'accès et le service universels des communications électroniques (FASUCE)