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402 textes recensés

• Acte additionnel A/SA 1/01/07 relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des TIC Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest — Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest — Acte additionnel — 16 février 2010
• Acte additionnel A/SA 2/01/07 relatif à l'accès universel et au service universel Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest — Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 3/01/07 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest — Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 4/01/07 relatif à l'interconnexion des réseaux et services Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest — Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 5/01/07 relatif à la gestion du plan de numérotation Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest — Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Acte additionnel A/SA 6/01/07 relatif à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest — Acte additionnel — 19 janvier 2007
• Arrêté conjoint n°00-001/MC/MEF fixant le barème des redevances d'usage des fréquences Burkina Faso — Arrêté — 20 septembre 2000
• Arrêté conjoint n°2011-455/MEF/MTPEN portant conditions d'octroi et de retrait Burkina Faso — Arrêté — 26 mars 2012
• Arrêté conjoint n°2018-0041 portant interdiction temporaire d'importation de produits (Corée du Nord) Burkina Faso — Arrêté — 30 janvier 2018
• Arrêté conjoint n°456 ALI portant conditions d'octroi et de retrait Burkina Faso — Arrêté — 26 mars 2013
• Arrêté fixant la liste et les modalités de déclaration d'exploitation commerciale des services à valeur ajoutée Bénin — Arrêté — 2008
• Arrêté fixant les redevances d'exploitation des ressources en fréquences Bénin — Arrêté — 30 juillet 2025
• Arrêté interministériel n°001-25 portant fixation des frais d'étude de dossiers de demande de licence de fourniture d'accès internet Togo — Arrêté — 14 février 2025
• Arrêté interministériel n°2017-032 relatif aux redevances des opérateurs postaux non réservés Bénin — Arrêté — 12 décembre 2017
• Arrêté interministériel n°2019-014 fixant les frais et redevances d'exploitation des ressources en fréquences Bénin — Arrêté — 29 octobre 2019
• Arrêté interministériel n°2021-017 portant conditions d'implantation, de transfert et de modification des stations radioélectriques Bénin — Arrêté — 2021
• Arrêté n°00000003/MINPOSTEL du 3 février 2017 — note introductive à la publication de l'extrait du TNABF Cameroun — Arrêté — 3 février 2017
• Arrêté n°000013/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités d'homologation des équipements terminaux de communications électroniques Cameroun — Arrêté — 27 juin 2012
• Arrêté n°000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques de la signature électronique Cameroun — Arrêté — 27 juin 2012
• Arrêté n°000015/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités de dégroupage de la boucle locale des réseaux de communications électroniques Cameroun — Arrêté — 27 juin 2012
• Arrêté n°000027/MCPTI/CAB du 15 mai 2024 Gabon — Arrêté — 15 mai 2024
• Arrêté n°000064/MCPEN/CAB portant abrogation des arrêtés n°19 et n°359 Gabon — Arrêté — 2011
• Arrêté n°00011/MCPEN/SG/DL du 18 février 2025 Niger — Arrêté — 18 février 2025
• Arrêté n°00012/MPT/CAB fixant les règles applicables aux services Voix, SMS et MMS accessibles à travers les numéros surtaxés Togo — Arrêté — 17 août 2012
• Arrêté n°0006/MCPEN-MEF du 10 mars 2025 Niger — Arrêté — 10 mars 2025
• Arrêté n°00080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l'ART Cameroun — Arrêté — 20 février 2002
• Arrêté n°0011-2005 fixant la liste des services à valeur ajoutée Niger — Arrêté — 2005
• Arrêté n°0012-2005 fixant la liste et les modalités d'acquittement des frais au titre des régimes d'autorisation et de déclaration Niger — Arrêté — 2005
• Arrêté n°0019/MCPTNTI/CAB relatif à l'exploitation des équipements de contrôle des statistiques des communications Gabon — Arrêté — 2009
• Arrêté n°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l'itinérance nationale Togo — Arrêté — 12 juillet 2022
• Arrêté n°003/MPNTIC/SG/2016 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des opérateurs postaux privés Tchad — Arrêté — 2016
• Arrêté n°004/MND/2025 portant définition des conditions d'identification des opérateurs puissants Bénin — Arrêté — 2025
• Arrêté n°005/MENTD/CAB portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils Togo — Arrêté — 12 août 2022
• Arrêté n°006/MENTD/CAB fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs Togo — Arrêté — 12 août 2022
• Arrêté n°007/MENTD/CAB portant limitation du nombre de cartes SIM par abonné Togo — Arrêté — 29 avril 2021
• Arrêté n°007/MENTD/CAB portant sur le partage d'infrastructures passives Togo — Arrêté — 12 août 2022
• Arrêté n°007/MPNTI/SG/2012 portant détermination et fixation des frais et redevances pour l'attribution des ressources en numérotation Tchad — Arrêté — 2012
• Arrêté n°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l'ARCEP sur la portabilité des numéros mobiles Togo — Arrêté — 12 août 2022
• Arrêté n°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l'article 5 du décret n°2020-116/PR Togo — Arrêté — 8 juin 2022
• Arrêté n°009/MENTD/CAB portant régime de l'autorisation spéciale pour la fourniture des services d'interconnexion intranet boucle locale radio Togo — Arrêté — 12 août 2022
• Arrêté n°01170/CAB/PM du 15 juillet 2010 portant création d'un comité interministériel de supervision et de suivi du projet E-government Cameroun — Arrêté — 15 juillet 2010
• Arrêté n°012/MCA/C/DPT du 10 mars 2005 Niger — Arrêté — 10 mars 2005
• Arrêté n°014/MEF/SG/OTR portant répartition du produit de la Taxe sur les entreprises de télécommunications (TETTIC) Togo — Arrêté — 30 janvier 2025
• Arrêté n°02-1628/MC-SG du 1er août 2002 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à IKATEL Mali — Arrêté — 1 août 2002
• Arrêté n°025/MCPEN/CAB relatif à la réglementation de l'implantation des stations radioélectriques Gabon — Arrêté — 2010
• Arrêté n°03-2735/MCNT-SG du 15 décembre 2003 portant Plan national d'attribution des fréquences Mali — Arrêté — 15 décembre 2003
• Arrêté n°0359/MCPTNTI/CAB relatif à l'installation et à la mise en exploitation des équipements de contrôle statistique Gabon — Arrêté — 2009
• Arrêté n°036/MPTIC/SG/2011 fixant les modalités et procédures d'agrément des équipements terminaux de télécommunications Tchad — Arrêté — 2011
• Arrêté n°037/MPTIC/SG/2011 portant détermination et fixation des frais et redevances sur les télécommunications Tchad — Arrêté — 2011
• Arrêté n°04-2328/MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques Mali — Arrêté — 22 octobre 2004
• Arrêté n°046/MPNTIC/SG/2011 relatif aux exploitations des services de télécommunications soumis à déclaration Tchad — Arrêté — 2011
• Arrêté n°08-0810/MCNT-SG du 21 mars 2008 fixant les taux de redevance des ressources en numérotation Mali — Arrêté — 21 mars 2008
• Arrêté n°09-1927/MCNT-SG du 21 juillet 2009 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à SOTELMA SA Mali — Arrêté — 21 juillet 2009
• Arrêté n°2001-008/MPT/CAB portant autorisation exceptionnelle de changement Burkina Faso — Arrêté — 10 juillet 2001
• Arrêté n°2003-19/MPT/CAB portant autorisation exceptionnelle de changement Burkina Faso — Arrêté — 2 septembre 2003
• Arrêté n°2008-043 portant conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants Bénin — Arrêté — 2008
• Arrêté n°2008-045 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et installations radioélectriques Bénin — Arrêté — 2008
• Arrêté n°2008-047 portant fixation des frais et redevances des services de télécommunications Bénin — Arrêté — 2008
• Arrêté n°2010-018 fixant les conditions et modalités d'identification des abonnés GSM Bénin — Arrêté — 2010
• Arrêté n°2011-5579/MPNT-MEF du 30 décembre 2011 modifiant les redevances de fréquences radioélectriques Mali — Arrêté — 30 décembre 2011
• Arrêté n°2013-0404/MPNT-SG du 12 février 2013 portant licence d'établissement et d'exploitation de réseaux à ATEL SA Mali — Arrêté — 12 février 2013
• Arrêté n°2014-101 fixant la limite de poids des envois réservés au service postal universel Bénin — Arrêté — 2014
• Arrêté n°2014-102 fixant les éléments constitutifs de la déclaration et conditions d'exploitation sous le régime de l'entrée libre Bénin — Arrêté — 20 août 2014
• Arrêté n°2014-103 portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d'adressage Bénin — Arrêté — 20 août 2014
• Arrêté n°2014-104 fixant les catégories de données à caractère personnel et la durée de leur conservation par les exploitants Bénin — Arrêté — 16 septembre 2014
• Arrêté n°2014-116/MCTIC/DC/SGM/DGCEP/DRC/SA Bénin — Arrêté — 16 septembre 2014
• Arrêté n°2016-013 fixant les modalités et conditions particulières d'exploitation des services à valeur ajoutée Bénin — Arrêté — 12 février 2016
• Arrêté n°2016-052 fixant les principes applicables au régime de l'autorisation d'exploitation des services postaux non réservés Bénin — Arrêté — 16 juin 2016
• Arrêté n°2016-054 portant conditions d'implantation des stations radioélectriques Bénin — Arrêté — 14 juillet 2016
• Arrêté n°2017-017 sur les redevances d'exploitation des fréquences Bénin — Arrêté — 28 mars 2017
• Arrêté n°2017-0403 portant modalités d'application Burkina Faso — Arrêté — 2 novembre 2017
• Arrêté n°2020-0076 portant adoption des organes de gouvernance Burkina Faso — Arrêté — 30 décembre 2019
• Arrêté n°2020-013 fixant les éléments constitutifs et procédures du régime de la déclaration Bénin — Arrêté — 2020
• Arrêté n°2020-014 fixant les règles applicables aux activités soumises au régime de l'autorisation Bénin — Arrêté — 2020
• Arrêté n°2020-016 portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d'adressage Bénin — Arrêté — 2020
• Arrêté n°2020-021 relatif aux modalités de paiement du droit d'entrée et de la redevance des opérateurs postaux non réservés Bénin — Arrêté — 2020
• Arrêté n°2020-083 portant fixation du montant des redevances annuelles Burkina Faso — Arrêté — 7 octobre 2020
• Arrêté n°2021-002/PMRT fixant les modalités d'application du décret n°2020-116/PR (fibre optique) Togo — Arrêté — 23 février 2021
• Arrêté n°209/CAB/PM du 21 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de stratégie TIC Cameroun — Arrêté — 21 août 2009
• Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo) Union africaine — Convention — 27 juin 2014
• Décision définissant les contenus, modalités de publication et de vérification de la fiabilité des cartes de couverture des services mobiles Cameroun — Décision — 30 mars 2021
• Décision déterminant les catégories et conditions techniques d'exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée Togo — Décision — 30 décembre 2022
• Décision déterminant les règles de gestion du plan national de numérotation Togo — Décision — 25 octobre 2019
• Décision fixant aux opérateurs les principes de transparence, non-discrimination et équité des offres permanentes et promotionnelles Togo — Décision — 20 février 2026
• Décision fixant des plafonds tarifaires pour les offres de gros 2025 Togo — Décision — 16 janvier 2025
• Décision fixant le protocole de notification à l'ARCEP des incidents dans la fourniture des services de CE Togo — Décision — 11 mars 2021
• Décision fixant les conditions d'implantation et d'exploitation des stations radioélectriques au Togo Togo — Décision — 22 février 2024
• Décision fixant les limites d'exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques au Togo Togo — Décision — 9 juin 2022
• Décision fixant les modalités de compensation des abonnés aux services d'accès internet fixe Togo — Décision — 27 octobre 2022
• Décision fixant les modalités de contrôle des installations radioélectriques Togo — Décision — 23 février 2024
• Décision fixant les plafonds des tarifs USSD Togo — Décision — 23 novembre 2020
• Décision fixant les redevances d'attribution des codes USSD Togo — Décision — 25 octobre 2019
• Décision fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services Roaming Togo — Décision — 16 mars 2017
• Décision n°000000333/ART/DG/DLCI/SDIICE/SIAR-SICE/CA1 du 11 mars 2024 définissant les lignes directrices spécifiques aux services d'itinérance nationale Cameroun — Décision — 11 mars 2024
• Décision n°008/ARCEP/CNRCEP/26 du 10 juin 2026 Niger — Décision — 10 juin 2026
• Décision n°010/ARCEP/CNRCEP/26 du 10 juin 2026 Niger — Décision — 10 juin 2026
• Décision n°012/ARCEP/CNRCEP/26 du 30 juillet 2026 Niger — Décision — 30 juillet 2026
• Décision n°013/ARCEP/CNRCEP/26 du 30 juillet 2026 Niger — Décision — 30 juillet 2026
• Décision n°014/ARCEP/CNRCEP/26 du 30 juillet 2026 Niger — Décision — 30 juillet 2026
• Décision n°075 fixant les tarifs annuels de vente des noms de domaine .tg Togo — Décision — 16 juin 2016
• Décision n°076 fixant les conditions et délais de désactivation et de réattribution des numéros inactifs Togo — Décision — 17 juin 2016
• Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Moov Africa Togo (2023) Togo — Décision — 4 juillet 2023
• Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Moov Africa Togo (2025) Togo — Décision — 4 avril 2025
• Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Togo Cellulaire (2023) Togo — Décision — 4 juillet 2023
• Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de Togo Telecom (2023) Togo — Décision — 4 juillet 2023
• Décision portant approbation du catalogue d'interconnexion et d'accès de WOEZON S.A. (C-Squared, 2025) Togo — Décision — 4 avril 2025
• Décision portant définition de principes tarifaires applicables aux services de communications électroniques Togo — Décision — 22 janvier 2021
• Décision portant définition des méthodes, principes et règles des états de restitution des activités mobiles et fixes Togo — Décision — 20 septembre 2023
• Décision portant encadrement de l'activité de wifi zone au Togo Togo — Décision — 13 septembre 2023
• Décision portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux et services de CE Togo — Décision — 20 septembre 2023
• Décision portant fixation du taux de rémunération du capital Togo — Décision — 20 septembre 2023
• Décision portant modalités d'ouverture des codes USSD aux fournisseurs de SVA et de services financiers électroniques Togo — Décision — 4 février 2019
• Décision portant modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles Togo — Décision — 18 juillet 2022
• Décision portant obligation aux opérateurs d'envoyer une alerte aux consommateurs à l'épuisement des forfaits Togo — Décision — 1 septembre 2023
• Décision portant organisation des campagnes de mesure de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G Togo — Décision — 18 avril 2023
• Décision portant ouverture de la bande des 10,5 GHz à assignation pour les services d'accès hertzien fixe Togo — Décision — 1 juillet 2021
• Décision portant plans de dispositions des canaux dans les bandes exploitées par les systèmes hertziens fixes point à point Togo — Décision — 16 avril 2024
• Décision portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G Togo — Décision — 18 avril 2023
• Décision portant publication de la charte de nommage des noms de domaine .tg Togo — Décision — 5 décembre 2016
• Décision portant réduction des taux de redevances pour utilisation de fréquences aux entreprises en zone franche Togo — Décision — 6 octobre 2005
• Décision précisant la liste des pièces constitutives de la demande d'autorisation spéciale (interconnexion intranet BLR) Togo — Décision — 29 décembre 2022
• Décision précisant les conditions de mise à disposition des détails de facturation aux consommateurs Togo — Décision — 1 septembre 2023
• Décision relative à l'agrément des équipements terminaux, des installateurs et des installations radioélectriques Togo — Décision — 5 septembre 2001
• Décision relative à l'obligation de communication de données par les opérateurs de réseaux et services de CE Togo — Décision — 20 janvier 2020
• Décision relative au quitus de conformité au guide de préconisations pour la pose d'infrastructures fibres optiques Togo — Décision — 29 décembre 2022
• Décision relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques Togo — Décision — 5 septembre 2001
• Décision relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d'accord sur le Free Roaming Togo — Décision — 16 mars 2017
• Décret n°0008/PR/MPT fixant les modalités d'établissement du plan de numérotation Gabon — Décret — 2005
• Décret n°0083/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi modifiant des dispositions du secteur des télécommunications Gabon — Décret — 30 janvier 2015
• Décret n°0098/PR/PM/MPNTIC/2016 déterminant l'emploi du Fonds de service universel des communications électroniques Tchad — Décret — 2016
• Décret n°0144/PR/MENP portant attribution d'une licence de téléphonie cellulaire à AIRTEL GABON Gabon — Décret — 2015
• Décret n°0145/PR/MENP portant attribution d'une licence de téléphonie cellulaire à GABON TELECOM Gabon — Décret — 2015
• Décret n°0309 portant promulgation de la loi de ratification d'ordonnance Gabon — Décret — 2012
• Décret n°0355/PR/MENP portant attribution d'une licence d'opérateur d'infrastructures Gabon — Décret — 2015
• Décret n°0356/PR/MENP portant approbation d'une convention de délégation de service public Gabon — Décret — 2015
• Décret n°0540/PR/MPT fixant les modalités d'interconnexion et de partage des infrastructures Gabon — Décret — 2005
• Décret n°0544/PR/MPT fixant les modalités de mise en œuvre du fonds de service universel Gabon — Décret — 2005
• Décret n°082/PR du 15 mai 2024 (communications électroniques) Gabon — Décret — 15 mai 2024
• Décret n°084/PR/MCPTNTI relatif aux droits, redevances et contributions des opérateurs de télécommunications Gabon — Décret — 2006
• Décret n°09-140/P-RM du 30 mars 2009 Mali — Décret — 30 mars 2009
• Décret n°09-394/P-RM du 31 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la SOTELMA Mali — Décret — 31 juillet 2009
• Décret n°1081/PR/MPT portant approbation d'une convention de délégation de service public Gabon — Décret — 2005
• Décret n°11-451/P-RM du 20 juillet 2011 Mali — Décret — 20 juillet 2011
• Décret n°1120/PR/MPT portant promulgation de la loi de ratification d'ordonnance Gabon — Décret — 2005
• Décret n°12-213/P-RM du 7 mai 2012 Mali — Décret — 7 mai 2012
• Décret n°13-152/P-RM du 7 février 2013 Mali — Décret — 7 février 2013
• Décret n°1606 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP Tchad — Décret — Date non publiée
• Décret n°2008-507 fixant les procédures d'autorisation et de déclaration des réseaux Bénin — Décret — 2008
• Décret n°2008-780 portant approbation du Document de politique sectorielle des télécommunications Bénin — Décret — 2008
• Décret n°2010-273 portant obligation d'identification des abonnés au mobile GSM Bénin — Décret — 2010
• Décret n°2010-451 Burkina Faso — Décret — 12 août 2010
• Décret n°2011-0872/P-RM du 30 décembre 2011 relatif au partage d'infrastructures Mali — Décret — 30 décembre 2011
• Décret n°2011-091 Burkina Faso — Décret — 22 février 2011
• Décret n°2011-092 Burkina Faso — Décret — 28 février 2011
• Décret n°2011-093 Burkina Faso — Décret — 28 février 2011
• Décret n°2011-094 Burkina Faso — Décret — 28 février 2011
• Décret n°2011-583 modifiant le décret n°2010-273 portant identification des abonnés GSM Bénin — Décret — 5 septembre 2011
• Décret n°2011-655/PRES/PM/MTPEN/MEF portant modification du décret n°2009-346 Burkina Faso — Décret — 19 novembre 2011
• Décret n°2011-697/P-RM du 25 octobre 2011 portant organisation de La Poste Mali — Décret — 25 octobre 2011
• Décret n°2011-758 portant concession d'exploitation du service postal Burkina Faso — Décret — 11 octobre 2011
• Décret n°2011-759 portant modalités de délivrance des autorisations Burkina Faso — Décret — 11 octobre 2011
• Décret n°2011-760 portant limites de poids et tarifs des envois postaux Burkina Faso — Décret — 11 octobre 2011
• Décret n°2011-761 portant fixation du montant du droit d'entrée Burkina Faso — Décret — 11 octobre 2011
• Décret n°2011-762/PRES/PM/MTPEN/MEF portant fixation des normes de couverture Burkina Faso — Décret — 18 octobre 2011
• Décret n°2011-888 portant approbation du cahier des charges Burkina Faso — Décret — 11 octobre 2011
• Décret n°2012-1007/PRES/PM/MTPEN/MJ/MEF portant définition du cadre juridique des activités Burkina Faso — Décret — 20 décembre 2012
• Décret n°2012-1037/PRES/PM/MEF/MTPEN portant modification du décret n°2010-246 Burkina Faso — Décret — 31 décembre 2012
• Décret n°2012-1040/PRES/PM/MTPEN/MEF portant modification de l'article 2 d'un décret antérieur Burkina Faso — Décret — 2012
• Décret n°2012-181/PRES/PM/MTPEN/MEF portant fixation des conditions d'attribution Burkina Faso — Décret — 12 mars 2012
• Décret n°2012-964/PRES/PM/MTPEN/MJ/MEF/MFPTSS/MICA portant sur les échanges électroniques Burkina Faso — Décret — 13 décembre 2012
• Décret n°2012-965/PRES/PM/MTPEN/MJ/MDHPC portant définition des données d'identification Burkina Faso — Décret — 13 décembre 2012
• Décret n°2012/1318/PM du 22 mai 2012 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique Cameroun — Décret — 22 mai 2012
• Décret n°2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux Cameroun — Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1638/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'établissement et d'exploitation des réseaux soumis au régime de l'autorisation Cameroun — Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1639/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités de déclaration et les conditions d'exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration Cameroun — Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux ouverts au public et de partage des infrastructures Cameroun — Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés Cameroun — Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation Cameroun — Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/1643/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions et modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux et systèmes d'information Cameroun — Décret — 14 juin 2012
• Décret n°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications Cameroun — Décret — 20 avril 2012
• Décret n°2012/309 du 26 juin 2012 fixant les modalités de gestion du Fonds spécial des activités de sécurité électronique Cameroun — Décret — 26 juin 2012
• Décret n°2013-0138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation du cahier des charges d'ATEL SA Mali — Décret — 6 février 2013
• Décret n°2013-147 portant définition des utilisateurs de fréquences Burkina Faso — Décret — 21 avril 2013
• Décret n°2013-148/PRES/PM/MDENP/MEF/MATS/MIDT portant définition des conditions d'occupation du domaine public Burkina Faso — Décret — 21 mars 2013
• Décret n°2013-149/PRES/PM/MDENP/MJ/MEF portant définition des obligations des opérateurs Burkina Faso — Décret — 21 mars 2013
• Décret n°2013-442 portant approbation du PNAF et du Tableau national d'attribution des fréquences Bénin — Décret — 8 octobre 2013
• Décret n°2013-452 portant approbation du Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) Burkina Faso — Décret — 7 juin 2013
• Décret n°2013/0396/PM du 27 février 2013 fixant les modalités d'exploitation et de contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques Cameroun — Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0397/PM du 27 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d'attribution des bandes de fréquences Cameroun — Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0398/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de mise en œuvre du service universel et du développement des communications électroniques Cameroun — Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques Cameroun — Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0400/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de déclaration et d'autorisation préalables (certificats d'homologation, cryptographie) Cameroun — Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0401/PM du 27 février 2013 fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs Cameroun — Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d'adressage Cameroun — Décret — 27 février 2013
• Décret n°2013/0403/PM du 27 février 2013 fixant les seuils maxima d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques Cameroun — Décret — 27 février 2013
• Décret n°2014-088/PR portant régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques Togo — Décret — 31 mars 2014
• Décret n°2014-112/PR portant sur l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications électroniques Togo — Décret — 30 avril 2014
• Décret n°2014-599 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARCEP Bénin Bénin — Décret — 9 octobre 2014
• Décret n°2014-600 fixant les conditions d'utilisation et de gestion des fréquences radioélectriques Bénin — Décret — 9 octobre 2014
• Décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 relatif à l'identification des abonnés Mali — Décret — 10 avril 2015
• Décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP Togo — Décret — 27 novembre 2015
• Décret n°2015-490 relatif à la protection contre les champs électromagnétiques Bénin — Décret — 7 septembre 2015
• Décret n°2015-560 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications Bénin — Décret — 6 novembre 2015
• Décret n°2015-80 du 4 février 2015 (secteur des télécommunications/TIC) Côte d'Ivoire — Décret — 4 février 2015
• Décret n°2015/3759/PM du 3 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux Cameroun — Décret — 3 septembre 2015
• Décret n°2016-0213/P-RM Mali — Décret — 2016
• Décret n°2016-103/PR relatif aux modalités de gestion du domaine internet national .tg Togo — Décret — 20 octobre 2016
• Décret n°2016-161/PR portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du spectre des radiofréquences (ANSR) Togo — Décret — 8 novembre 2016
• Décret n°2016-445 portant agrément ou homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques Bénin — Décret — 27 juillet 2016
• Décret n°2016-465 portant identification des abonnés aux réseaux et services de communications électroniques Bénin — Décret — 3 août 2016
• Décret n°2017-007 portant nomination des membres du Conseil de régulation de l'ARCEP Bénin Bénin — Décret — 11 janvier 2017
• Décret n°2018-062/PR portant réglementation des transactions et services électroniques Togo — Décret — 21 mars 2018
• Décret n°2018-070/PR relatif au service universel des communications électroniques Togo — Décret — 18 avril 2018
• Décret n°2018-1211 portant dotation budgétaire Burkina Faso — Décret — 10 janvier 2018
• Décret n°2018-1233 portant modification de dotation budgétaire Burkina Faso — Décret — 31 décembre 2018
• Décret n°2018-144/PR portant modification du décret interconnexion n°2014-112/PR Togo — Décret — 3 octobre 2018
• Décret n°2018-145/PR portant modification du décret régimes juridiques n°2014-088/PR Togo — Décret — 3 octobre 2018
• Décret n°2018-256 portant approbation du Plan national de fréquences radioélectriques Bénin — Décret — 20 juin 2018
• Décret n°2018-341 portant contribution sur les services de communications électroniques Bénin — Décret — 25 juillet 2018
• Décret n°2018-738 fixant les conditions générales d'interconnexion et d'accès Niger — Décret — 2018
• Décret n°2019-022/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de cybersécurité (ANCY) Togo — Décret — 13 février 2019
• Décret n°2019-0336 modifiant un décret antérieur Burkina Faso — Décret — 14 mai 2019
• Décret n°2019-094/PR fixant les modalités de fonctionnement du fonds de souveraineté numérique Togo — Décret — 8 juillet 2019
• Décret n°2019-095/PR relatif aux opérateurs de services essentiels et infrastructures critiques Togo — Décret — 8 juillet 2019
• Décret n°2019-209 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP Bénin Bénin — Décret — 31 juillet 2019
• Décret n°2019-210 fixant les procédures de sanction des opérateurs Bénin — Décret — 31 juillet 2019
• Décret n°2019-211 fixant les procédures de règlement des différends Bénin — Décret — 31 juillet 2019
• Décret n°2019-216 fixant les procédures d'octroi des licences et autorisations Bénin — Décret — 31 juillet 2019
• Décret n°2019-217 fixant les règles de gestion et conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques Bénin — Décret — 31 juillet 2019
• Décret n°2019-218 relatif aux fréquences radioélectriques des réseaux ouverts au public Bénin — Décret — 31 juillet 2019
• Décret n°2019-385 fixant les règles d'accès aux réseaux et d'interconnexion Bénin — Décret — 28 août 2019
• Décret n°2019-591 portant organisation et fonctionnement de l'ARTP Sénégal — Décret — 2019
• Décret n°2020-0562 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP Burkina Faso — Décret — 30 juillet 2020
• Décret n°2020-111/PR portant organisation et fonctionnement de l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) Togo — Décret — 2020
• Décret n°2020-116/PR portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique Togo — Décret — 23 décembre 2020
• Décret n°2020-249 fixant les conditions d'identification des utilisateurs des services de communications électroniques Bénin — Décret — 22 avril 2020
• Décret n°2020-281 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de l'IoT Bénin — Décret — 13 mai 2020
• Décret n°2020-331 relatif à l'identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile et d'internet Niger — Décret — 2020
• Décret n°2020-540 relatif à la communication par voie électronique Sénégal — Décret — 2020
• Décret n°2020-581 du 24 juillet 2020 relatif aux ressources en numérotation Niger — Décret — 24 juillet 2020
• Décret n°2021-051 fixant les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques (RNI) Bénin — Décret — 2021
• Décret n°2021-072/PR portant définition des règles d'identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants Togo — Décret — 24 juin 2021
• Décret n°2021-073/PR portant procédures de règlement de différends, de conciliation et de sanction devant l'Autorité de régulation Togo — Décret — 24 juin 2021
• Décret n°2021-1143 portant approbation de convention Burkina Faso — Décret — 11 novembre 2021
• Décret n°2021-375 portant approbation du Plan national des fréquences radioélectriques Bénin — Décret — 2021
• Décret n°2022-020/PR fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des rayonnements non ionisants Togo — Décret — 23 février 2022
• Décret n°2022-030/PR portant Plan national d'attribution de fréquences radioélectriques (PNAF) Togo — Décret — 16 mars 2022
• Décret n°2022-100/PR modifiant le décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP Togo — Décret — 7 octobre 2022
• Décret n°2022-250 fixant les modalités d'octroi de licences individuelles sans appel public à concurrence Niger — Décret — 2022
• Décret n°2022/309 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'ART Cameroun — Décret — 19 juillet 2022
• Décret n°2023-040/PR fixant les taux et modalités de recouvrement des frais et redevances (équipements radioélectriques) Togo — Décret — 25 août 2023
• Décret n°2023-1721 portant modalités et procédures d'identification des abonnés Burkina Faso — Décret — 15 décembre 2023
• Décret n°2024-071/PR portant identification systématique et obligatoire des abonnés Togo — Décret — 26 décembre 2024
• Décret n°2024-715/P/CNSP/MC/P/EN du 15 novembre 2024 Niger — Décret — 15 novembre 2024
• Décret n°2024-728/P/CNSP/MC/P/EN du 21 novembre 2024 Niger — Décret — 21 novembre 2024
• Décret n°2025-365 portant approbation du Plan national d'attribution des fréquences Burkina Faso — Décret — 3 avril 2025
• Décret n°2025-369 portant règles et procédures d'attribution des fréquences Burkina Faso — Décret — 3 avril 2025
• Décret n°2026-037/PC portant approbation du Plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques (PNAF) Togo — Décret — 11 mars 2026
• Décret n°2372 portant détermination et fixation des frais et montants des redevances sur les communications électroniques Tchad — Décret — Date non publiée
• Décret n°555/PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination d'un président du Conseil de régulation à l'ARCEP Tchad — Décret — 2017
• Décret n°596/PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination à des postes de responsabilité à l'ARCEP Tchad — Décret — 2017
• Decreto n.º 14/2013 — Regulamento de Gestão e Controlo do Tráfego Gerado nas Redes Guinée-Bissau — Décret — 10 juillet 2013
• Decreto n.º 15/2013 — Comissão Nacional de Transição Analógica/Digital Guinée-Bissau — Décret — 10 juillet 2013
• Decreto n.º 21/2013 — Regulamento de Partilha de Infraestruturas Passivas de Telecomunicações Guinée-Bissau — Décret — 13 novembre 2013
• Decreto n.º 22/2013 — Regulamento de Identificação de Assinantes de Redes de Telecomunicações Móveis Guinée-Bissau — Décret — 13 novembre 2013
• Decreto n°62/2007 — Reglamento Interior y Funcional de la Oficina Reguladora de las Telecomunicaciones (ORTEL) Guinée équatoriale — Décret — 13 septembre 2007
• Decreto-Lei n.º 13/2010 (paquet télécommunications, B.O. n.º 38) Guinée-Bissau — Décret — 2010
• Decreto-Lei n.º 14/2010 (paquet télécommunications, B.O. n.º 38) Guinée-Bissau — Décret — 2010
• Decreto-Lei n.º 15/2010 (paquet télécommunications, B.O. n.º 38) Guinée-Bissau — Décret — 2010
• Decreto-Lei n.º 16/2010 (paquet télécommunications, B.O. n.º 38) Guinée-Bissau — Décret — 2010
• Délibération n°000027 relative à la mise à jour de l'observatoire du marché Gabon — Délibération — 2010
• Délibération n°0017 portant sanction de la société Airtel Gabon Gabon — Délibération — 2012
• Délibération n°0025 portant avis conforme à la demande d'attribution d'une licence WIMAX Gabon — Délibération — 2011
• Délibération n°007/ARCEP/2015 portant reconduction de la désignation des opérateurs puissants Gabon — Délibération — 2015
• Délibération n°008/ARCEP/2015 portant encadrement des tarifs plafonds d'interconnexion Gabon — Délibération — 2015
• Délibération n°031/ARCEP/2015 relevant Gabon Telecom SA de sa mission de fourniture du service universel Gabon — Délibération — 2015
• Directive C/DIR/1/08/11 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest — Directive — 19 août 2011
• Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications Union économique et monétaire ouest-africaine — Directive — 23 mars 2006
• Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services Union économique et monétaire ouest-africaine — Directive — 23 mars 2006
• Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications Union économique et monétaire ouest-africaine — Directive — 23 mars 2006
• Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau Union économique et monétaire ouest-africaine — Directive — 23 mars 2006
• Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunications Union économique et monétaire ouest-africaine — Directive — 23 mars 2006
• Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale — Directive — 19 décembre 2008
• Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régulation Union économique et monétaire ouest-africaine — Directive — 23 mars 2006
• Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités de protection des droits des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale — Directive — 19 décembre 2008
• Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les régimes de l'interconnexion des réseaux et services de communications électroniques Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale — Directive — 19 décembre 2008
• Directive n°09/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale — Directive — 19 décembre 2008
• Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale — Directive — 19 décembre 2008
• Directive UEMOA relative au service universel (version diffusée par l'ARCEP Bénin) Union économique et monétaire ouest-africaine — Directive — 23 mars 2006
• Ley de Comunicaciones por Internet Guinée équatoriale — Loi — 10 janvier 2017
• Ley de Conservación de Datos en Comunicaciones Electrónicas Guinée équatoriale — Loi — 22 juillet 2016
• Ley de Firma y Documentos Electrónicos Guinée équatoriale — Loi — 10 janvier 2017
• Ley de Protección de Datos Personales Guinée équatoriale — Loi — 22 juillet 2016
• Ley de Régimen de Acceso a Servicios Públicos por Medios Electrónicos Guinée équatoriale — Loi — 28 mai 2015
• Ley de Tasas Fiscales y Exacciones Parafiscales Guinée équatoriale — Loi — 20 novembre 2017
• Ley General de Telecomunicaciones (Ley n°7/2005 de 7 de noviembre de 2005) Guinée équatoriale — Loi — 7 novembre 2005
• Loi n°004/2001 portant réorganisation du secteur de la poste et des télécommunications Gabon — Loi — 2001
• Loi n°005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise Gabon — Loi — 2001
• Loi n°006/PR/2015 portant création de l'Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique (ANSICE) Tchad — Loi — 2015
• Loi n°007/PR/2015 portant protection des données à caractère personnel Tchad — Loi — 2015
• Loi n°008/PR/2015 portant sur les transactions électroniques Tchad — Loi — 2015
• Loi n°009-2019/AN du 23 avril 2019 (promulguée par décret n°2019-0521/PRES) Burkina Faso — Loi — 23 avril 2019
• Loi n°009/PR/2015 portant sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité Tchad — Loi — 2015
• Loi n°010-2026/ALP du 15 avril 2026 (promulguée par décret n°2026-0501/PF) Burkina Faso — Loi — 15 avril 2026
• Loi n°011-2010/AN du 30 mars 2010 portant réglementation générale des services postaux Burkina Faso — Loi — 30 mars 2010
• Loi n°012/PR/2014 portant création de l'Agence de développement des technologies de l'information et de la communication (ADETIC) Tchad — Loi — 2014
• Loi n°013/PR/2014 portant régulation des communications électroniques et des activités postales Tchad — Loi — 2014
• Loi n°014/PR/2014 portant sur les communications électroniques Tchad — Loi — 2014
• Loi n°015/PR/2014 portant sur les activités postales Tchad — Loi — 2014
• Loi n°022-2013/AN du 28 mai 2013 portant réglementation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle Burkina Faso — Loi — 28 mai 2013
• Loi n°028-2010/AN du 25 mai 2010 portant modification de la loi n°061-2008/AN Burkina Faso — Loi — 25 mai 2010
• Loi n°029/2005 portant ratification de l'ordonnance n°004-BIS/PR/2005 Gabon — Loi — 2005
• Loi n°030/2005 portant ratification de l'ordonnance n°004-TER/PR/2005 Gabon — Loi — 2005
• Loi n°045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques Burkina Faso — Loi — 10 novembre 2009
• Loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso Burkina Faso — Loi — 27 novembre 2008
• Loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant création du Fonds pour l'accès et le service universels des communications électroniques (FASUCE) Congo — Loi — 25 novembre 2009
• Loi n°11-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) Congo — Loi — 25 novembre 2009
• Loi n°18.002 régissant les communications électroniques en République centrafricaine Centrafrique — Loi — 2018
• Loi n°2001/0130 du 23 juillet 2001 relative au service minimum dans le secteur des télécommunications Cameroun — Loi — 23 juillet 2001
• Loi n°2004-031 relative à la protection des données à caractère personnel Bénin — Loi — 2004
• Loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques Sénégal — Loi — 25 janvier 2008
• Loi n°2008-11 du 25 janvier 2008 relative à la cybercriminalité Sénégal — Loi — 25 janvier 2008
• Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel Sénégal — Loi — 25 janvier 2008
• Loi n°2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin Bénin — Loi — 2009
• Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun Cameroun — Loi — 21 décembre 2010
• Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun Cameroun — Loi — 21 décembre 2010
• Loi n°2012-018 sur les communications électroniques Togo — Loi — 17 décembre 2012
• Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 sur les communications électroniques Togo — Loi — 19 février 2013
• Loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali Mali — Loi — 21 mai 2013
• Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel Côte d'Ivoire — Loi — 19 juin 2013
• Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité Côte d'Ivoire — Loi — 19 juin 2013
• Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques Côte d'Ivoire — Loi — 30 juillet 2013
• Loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code postal Côte d'Ivoire — Loi — 10 octobre 2013
• Loi n°2014-14 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin Bénin — Loi — 9 juillet 2014
• Loi n°2015/006 du 20 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010/013 Cameroun — Loi — 20 avril 2015
• Loi n°2016-011 du 6 mai 2016 régissant les règles applicables aux moyens, modalités, services et systèmes de cryptologie au Mali Mali — Loi — 6 mai 2016
• Loi n°2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques Mali — Loi — 6 mai 2016
• Loi n°2017-006 d'orientation sur la société de l'information au Togo (LOSITO) Togo — Loi — 22 juin 2017
• Loi n°2017-006 du 18 mai 2017 portant ratification de l'ordonnance n°2016-001/P-RM créant l'AGEFAU Mali — Loi — 18 mai 2017
• Loi n°2017-007 relative aux transactions électroniques Togo — Loi — 22 juin 2017
• Loi n°2017-015 du 12 juin 2017 modifiant l'ordonnance n°2016-014/P-RM régissant les télécommunications, les TIC et les postes Mali — Loi — 12 juin 2017
• Loi n°2017-016 du 12 juin 2017 régissant le secteur postal Mali — Loi — 12 juin 2017
• Loi n°2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la Direction nationale de l'économie numérique Mali — Loi — 18 décembre 2017
• Loi n°2017-062 du 18 décembre 2017 portant loi d'orientation sur la société de l'information au Mali Mali — Loi — 18 décembre 2017
• Loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin Bénin — Loi — 20 avril 2018
• Loi n°2017-803 du 7 décembre 2017 d'orientation de la société de l'information en Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire — Loi — 7 décembre 2017
• Loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques Sénégal — Loi — 12 décembre 2018
• Loi n°2018-45 portant réglementation des communications électroniques au Niger Niger — Loi — 2018
• Loi n°2018-47 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARCEP Niger — Loi — 2018
• Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel Togo — Loi — 29 octobre 2019
• Loi n°2019-03 relative aux transactions électroniques au Niger Niger — Loi — 2019
• Loi n°2019-056 du 5 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité Mali — Loi — 5 décembre 2019
• Loi n°2020-35 modifiant et complétant la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin Bénin — Loi — 6 janvier 2021
• Loi n°2023-012 portant modification de la loi n°2017-007 relative aux transactions électroniques Togo — Loi — 19 juillet 2023
• Loi n°2024-352 du 6 juin 2024 (secteur des communications électroniques) Côte d'Ivoire — Loi — 6 juin 2024
• Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques Congo — Loi — 25 novembre 2009
• Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence Cameroun — Loi — 14 juillet 1998
• Loi-cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun Cameroun — Loi — 6 mai 2011
• Orden Ministerial 1/2026 — Modificación del régimen del mercado primario y secundario de banda ancha Guinée équatoriale — Règlement — 13 février 2026
• Orden Ministerial 2/2022 — Derogación de la moratoria de la OM 1/2019 Guinée équatoriale — Règlement — 27 avril 2022
• Orden Ministerial 3/2022 — Revisión de precios y tarifas mayoristas de banda ancha Guinée équatoriale — Règlement — 10 août 2022
• Ordonnance n°00-028/P-RM du 29 mars 2000 Mali — Ordonnance — 29 mars 2000
• Ordonnance n°0000008/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l'ARCEP Gabon — Ordonnance — 13 février 2012
• Ordonnance n°004-BIS/PR/2005 modifiant des dispositions de la loi n°004/2001 sur le secteur de la poste et des télécommunications Gabon — Ordonnance — 2005
• Ordonnance n°004-TER/PR/2002 modifiant des dispositions de la loi n°005/2001 sur la réglementation des télécommunications Gabon — Ordonnance — 2002
• Ordonnance n°006/PR/2014 modifiant des dispositions de la loi n°005/2001 sur la réglementation des télécommunications Gabon — Ordonnance — 2014
• Ordonnance n°2011-012/P-RM du 20 septembre 2011 portant création de La Poste Mali — Ordonnance — 20 septembre 2011
• Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux TIC en République du Mali Mali — Ordonnance — 28 septembre 2011
• Ordonnance n°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 régissant les télécommunications, les TIC et les postes Mali — Ordonnance — 28 septembre 2011
• Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication Côte d'Ivoire — Ordonnance — 21 mars 2012
• Ordonnance n°2015-037/P-RM du 2 octobre 2015 portant création de la société de transmission et de diffusion Mali — Ordonnance — 2 octobre 2015
• Ordonnance n°2016-001/P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l'Agence de gestion du Fonds d'accès universel (AGEFAU) Mali — Ordonnance — 26 janvier 2016
• Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 régissant le secteur des télécommunications, des TIC et de la poste Mali — Ordonnance — 31 mars 2016
• Ordonnance n°2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives Côte d'Ivoire — Ordonnance — 2 août 2017
• Ordonnance n°2019-495 du 12 juin 2019 instituant un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de télécommunications/TIC Côte d'Ivoire — Ordonnance — 12 juin 2019
• Ordonnance n°2022-04 portant modification de la loi n°2018-45 Niger — Ordonnance — 2022
• Ordonnance n°2023-18 portant Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie (FSSP) Niger — Ordonnance — 2023
• Ordonnance n°2024-02 portant modification de la loi n°2018-47 portant création de l'ARCEP Niger — Ordonnance — 2024
• Ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les services postaux Mali — Ordonnance — 30 septembre 1999
• Plan Nacional de Numeración Telefónica Guinée équatoriale — Règlement — 6 novembre 2008
• Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) — version actualisée CMR-15 Bénin — Plan technique — Date non publiée
• Protocole d'accord bilatéral Bénin-Togo de mise en œuvre du règlement CEDEAO sur l'itinérance régionale Bénin — Accord bilatéral — 2023
• Recueil de textes relatifs aux télécommunications/TIC et à la poste — Partie législative Côte d'Ivoire — Recueil — 2 juin 2022
• Recueil de textes relatifs aux télécommunications/TIC et à la poste — Partie réglementaire Côte d'Ivoire — Recueil — Date non publiée
• Reglamento de Acceso e Interconexión a las Redes Públicas de Telecomunicaciones Guinée équatoriale — Règlement — 2 février 2008
• Reglamento de Homologación de Equipos, Aparatos y Sistemas de Telecomunicaciones Guinée équatoriale — Règlement — 4 septembre 2012
• Reglamento de Precios y Tarifas de los Servicios de Telecomunicaciones Guinée équatoriale — Règlement — 3 novembre 2010
• Reglamento de Protección de los Usuarios de Telecomunicaciones Guinée équatoriale — Règlement — 15 avril 2008
• Reglamento del Fondo de Desarrollo de las Telecomunicaciones Guinée équatoriale — Règlement — 15 avril 2008
• Reglamento del Régimen Jurídico del Espectro Radioeléctrico Guinée équatoriale — Règlement — 20 juin 2008
• Reglamento del Servicio Universal de las Telecomunicaciones Guinée équatoriale — Règlement — 15 avril 2008
• Reglamento para el Ejercicio de la Acción Inspectora, Sancionadora y Recaudatoria Guinée équatoriale — Règlement — 3 décembre 2020
• Reglamento por el que se regulan los precios mayoristas y minoristas de banda ancha Guinée équatoriale — Règlement — 26 mars 2019
• Reglamento sobre Calidad Integral de Servicio Guinée équatoriale — Règlement — 22 août 2018
• Reglamento sobre la Explotación de Locutorios y Cibercafés Guinée équatoriale — Règlement — 27 mars 2009
• Reglamento sobre los Mercados de Comunicaciones Electrónicas Guinée équatoriale — Règlement — 22 août 2018
• Reglamento sobre medidas de control y protección relativas a las emisiones radioeléctricas y campos electromagnéticos Guinée équatoriale — Règlement — 22 août 2018
• Reglamento sobre Títulos Habilitantes y Obligaciones de Servicios Públicos Guinée équatoriale — Règlement — 2 décembre 2020
• Règlement C/REG.21/12/17 relatif à l'itinérance régionale sur les réseaux de communications mobiles ouverts au public Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest — Règlement — 21 décembre 2017
• Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale — Règlement — 18 septembre 2011
• Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale — Règlement — 19 décembre 2008