Décision
Décision fixant les modalités de compensation des abonnés aux services d'accès internet fixe
n° 185/ARCEP/DG/22 — 27 octobre 2022
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 185/ARCEP/DG/22
- Date
- 27 octobre 2022
- Objet réglementaire
- Qualité de service
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2022/10/Decision-185-Modalites-de-compensation-des-abonnes-aux-services-dacces-internet-fixe.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.