Décret
Décret n°2015-560 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
n° 2015-560 — 6 novembre 2015
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2015-560
- Date
- 6 novembre 2015
- Objet réglementaire
- Interconnexion
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/Décret-N2015-560_Interco-des-réseaux-Télécoms.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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