Juridictions
Bénin
55 textes recensés
Autorité de régulation
- Autorité de régulation
- Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin
- Sigle
- ARCEP Bénin
- Site de l’autorité
- https://arcep.bj/
- Page des textes
- https://arcep.bj/textes-de-references/
- Ministère de tutelle
- Ministère du Numérique et de la Digitalisation
- Journal officiel
- https://sgg.gouv.bj/
- Zone
- UEMOA
- Langue de publication
- Français
- État du portail
- Actif — corpus complet en ligne
Textes recensés
Par objet réglementaire
Charges financières
6Équipements et homologation
4Régimes de titres
4Cadre institutionnel
3Interconnexion
2Numérotation et nommage
2Postes
2Spectre
2Concurrence et marchés
1Qualité de service
1Santé, environnement, RNI
1
Textes recensés
- Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) — version actualisée CMR-15
- Loi n°2004-031 relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n°2008-780 portant approbation du Document de politique sectorielle des télécommunications
- Décret n°2008-507 fixant les procédures d'autorisation et de déclaration des réseaux
- Arrêté n°2008-043 portant conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants
- Arrêté n°2008-045 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et installations radioélectriques
- Arrêté n°2008-047 portant fixation des frais et redevances des services de télécommunications
- Arrêté fixant la liste et les modalités de déclaration d'exploitation commerciale des services à valeur ajoutée
- Loi n°2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin
- Décret n°2010-273 portant obligation d'identification des abonnés au mobile GSM
- Arrêté n°2010-018 fixant les conditions et modalités d'identification des abonnés GSM
- Décret n°2011-583 modifiant le décret n°2010-273 portant identification des abonnés GSM
- Décret n°2013-442 portant approbation du PNAF et du Tableau national d'attribution des fréquences
- Arrêté n°2014-101 fixant la limite de poids des envois réservés au service postal universel
- Loi n°2014-14 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin
- Arrêté n°2014-102 fixant les éléments constitutifs de la déclaration et conditions d'exploitation sous le régime de l'entrée libre
- Arrêté n°2014-103 portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d'adressage
- Arrêté n°2014-104 fixant les catégories de données à caractère personnel et la durée de leur conservation par les exploitants
- Arrêté n°2014-116/MCTIC/DC/SGM/DGCEP/DRC/SA
- Décret n°2014-600 fixant les conditions d'utilisation et de gestion des fréquences radioélectriques
- Décret n°2014-599 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARCEP Bénin
- Décret n°2015-490 relatif à la protection contre les champs électromagnétiques
- Décret n°2015-560 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
- Arrêté n°2016-013 fixant les modalités et conditions particulières d'exploitation des services à valeur ajoutée
- Arrêté n°2016-052 fixant les principes applicables au régime de l'autorisation d'exploitation des services postaux non réservés
- Arrêté n°2016-054 portant conditions d'implantation des stations radioélectriques
- Décret n°2016-445 portant agrément ou homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques
- Décret n°2016-465 portant identification des abonnés aux réseaux et services de communications électroniques
- Décret n°2017-007 portant nomination des membres du Conseil de régulation de l'ARCEP Bénin
- Arrêté n°2017-017 sur les redevances d'exploitation des fréquences
- Arrêté interministériel n°2017-032 relatif aux redevances des opérateurs postaux non réservés
- Loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin
- Décret n°2018-256 portant approbation du Plan national de fréquences radioélectriques
- Décret n°2018-341 portant contribution sur les services de communications électroniques
- Décret n°2019-209 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP Bénin
- Décret n°2019-217 fixant les règles de gestion et conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques
- Décret n°2019-218 relatif aux fréquences radioélectriques des réseaux ouverts au public
- Décret n°2019-216 fixant les procédures d'octroi des licences et autorisations
- Décret n°2019-211 fixant les procédures de règlement des différends
- Décret n°2019-210 fixant les procédures de sanction des opérateurs
- Décret n°2019-385 fixant les règles d'accès aux réseaux et d'interconnexion
- Arrêté interministériel n°2019-014 fixant les frais et redevances d'exploitation des ressources en fréquences
- Arrêté n°2020-021 relatif aux modalités de paiement du droit d'entrée et de la redevance des opérateurs postaux non réservés
- Arrêté n°2020-016 portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d'adressage
- Arrêté n°2020-013 fixant les éléments constitutifs et procédures du régime de la déclaration
- Arrêté n°2020-014 fixant les règles applicables aux activités soumises au régime de l'autorisation
- Décret n°2020-249 fixant les conditions d'identification des utilisateurs des services de communications électroniques
- Décret n°2020-281 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de l'IoT
- Décret n°2021-375 portant approbation du Plan national des fréquences radioélectriques
- Décret n°2021-051 fixant les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques (RNI)
- Arrêté interministériel n°2021-017 portant conditions d'implantation, de transfert et de modification des stations radioélectriques
- Loi n°2020-35 modifiant et complétant la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin
- Protocole d'accord bilatéral Bénin-Togo de mise en œuvre du règlement CEDEAO sur l'itinérance régionale
- Arrêté n°004/MND/2025 portant définition des conditions d'identification des opérateurs puissants
- Arrêté fixant les redevances d'exploitation des ressources en fréquences