Arrêté
Arrêté n°2008-043 portant conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants
n° 2008-043 — 2008
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2008-043
- Date
- 2008
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/ARRETE_043-portant-conditions-détablissement-Réseau-Indépendant.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.