Arrêté
Arrêté interministériel n°2021-017 portant conditions d'implantation, de transfert et de modification des stations radioélectriques
n° 2021-017/MND/MS/MCVDD/MDGL — 2021
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2021-017/MND/MS/MCVDD/MDGL
- Date
- 2021
- Objet réglementaire
- Équipements et homologation
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2022/01/Arreté-inter-N°-2021-017-MND-MS-MCVDD-MDGL-portant-conditions-dimplantation-de-transfert-et-de-modification-des-stations-radioélectriques-en-République-du-Bénin-1.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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