Arrêté
Arrêté fixant les redevances d'exploitation des ressources en fréquences
n° 2215/MEF/MND/DC/SGM/CTJ/CJ/SA — 30 juillet 2025
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2215/MEF/MND/DC/SGM/CTJ/CJ/SA
- Date
- 30 juillet 2025
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2025/08/Arrête-Annee-2025-N-2215-_-MEF-MND-DC-SGM-CTJ-CJ-SA-du-30-juillet-2025-Redevance-en-fréquences__MX-3051_20250731_165931.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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