Arrêté
Arrêté n°2016-013 fixant les modalités et conditions particulières d'exploitation des services à valeur ajoutée
n° 2016-013 — 12 février 2016
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2016-013
- Date
- 12 février 2016
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://arcep.bj/wp-content/uploads/2020/02/ARRETE-N°2016-013-MCTIC-DC-SGM-CTAP-DGCEP-DRC-SA-du-12-février-2016-fixant-les-modalités-et-conditions-particulières-dexplotation-des-services-à-valeur-ajoutée-en-République-du-Bénin.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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