Arrêté
Arrêté n°004/MND/2025 portant définition des conditions d'identification des opérateurs puissants
n° 004/MND/2025 — 2025
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 004/MND/2025
- Date
- 2025
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2025/08/ARRÊTE-004-MND-2025-Portant-définition-des-conditions-didentification-des-opérateurs.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.