Arrêté
Arrêté n°2008-047 portant fixation des frais et redevances des services de télécommunications
n° 2008-047 — 2008
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2008-047
- Date
- 2008
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/ARRETE_047-portant-fixation-frais-de-redevances-des-services-de-telecoms.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.