Arrêté
Arrêté n°2020-016 portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d'adressage
n° 2020-016/MND — 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2020-016/MND
- Date
- 2020
- Objet réglementaire
- Numérotation et nommage
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2020/09/Arrêté-portant-procédures-de-gestion-du-plan-national-de-numérotation-et-dadressage-en-République-du-Bénin.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.