Décret
Décret n°2016-465 portant identification des abonnés aux réseaux et services de communications électroniques
n° 2016-465 — 3 août 2016
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2016-465
- Date
- 3 août 2016
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/DECRET-N°-2016-465-du-03-août-2016-portant-identification-des-abonnés-aux-réseaux-et-services-de-communications-électroniques-en-République-du-Bénin.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.