Décret
Décret n°2020-281 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de l'IoT
n° 2020-281 — 13 mai 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2020-281
- Date
- 13 mai 2020
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2020/07/Décret-fixant-les-conditions-détablissement-et-dexploitation-des-réseaux-et-services-de-lIoT.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.