Arrêté
Arrêté n°2017-017 sur les redevances d'exploitation des fréquences
n° 2017-017 — 28 mars 2017
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2017-017
- Date
- 28 mars 2017
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/ARRETE-N°-2017-017-SUR-LES-REDEVANCES.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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