Décret
Décret n°2021-051 fixant les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques (RNI)
n° 2021-051 — 2021
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2021-051
- Date
- 2021
- Objet réglementaire
- Santé, environnement, RNI
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2021/08/decret-2021-051-fixant-les-valeurs-limites-exposition-RNI.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.