Arrêté
Arrêté n°2014-104 fixant les catégories de données à caractère personnel et la durée de leur conservation par les exploitants
n° 2014-104/MCTIC — 16 septembre 2014
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2014-104/MCTIC
- Date
- 16 septembre 2014
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/ARRETE-2014-N°-104-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-16-septembre-2014-fixant-les-catégories-de-données-à-caractère-personnel-et-la-durée-de-leur-conservation-par-les-exploitants.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
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Actes sur lesquels ce texte agit
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