Arrêté
Arrêté n°2020-013 fixant les éléments constitutifs et procédures du régime de la déclaration
n° 2020-013/MND — 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2020-013/MND
- Date
- 2020
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2020/09/ARRETE-N2020-013-fixant-les-éléments-constitutifs-les-procédures-et.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.