Décret
Décret n°2019-385 fixant les règles d'accès aux réseaux et d'interconnexion
n° 2019-385 — 28 août 2019
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2019-385
- Date
- 28 août 2019
- Objet réglementaire
- Interconnexion
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/11/DECRET-N°2019-385-DU-28-AOUT-201.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.