Arrêté
Arrêté interministériel n°2017-032 relatif aux redevances des opérateurs postaux non réservés
n° 2017-032 — 12 décembre 2017
Non renseigné
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- Juridiction
- Bénin
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2017-032
- Date
- 12 décembre 2017
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/ARRETE-INTERMINIST2RIEL-N°032.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.