Décret

Décret n°2016-0213/P-RM

n° 2016-0213/P-RM — 2016

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction: Mali
Type d’acte: Décret
Numéro: 2016-0213/P-RM
Date: 2016
Objet réglementaire: Non encore qualifié
Langue du texte: Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité https://amrtp.ml/en/category-decrees/

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.