Arrêté
Arrêté n°0011-2005 fixant la liste des services à valeur ajoutée
n° 0011-2005 — 2005
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Niger
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 0011-2005
- Date
- 2005
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.ne/ova_doc/arrete-n0011-2005-fixant-la-liste-des-services-a-valeur-ajoutee/
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.