Directive
Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques
n° 06/08-UEAC-133-CM-18 — 19 décembre 2008
Non renseigné
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- Juridiction
- Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
- Type d’acte
- Directive
- Numéro
- 06/08-UEAC-133-CM-18
- Date
- 19 décembre 2008
- Objet réglementaire
- Service universel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.sgg.cg/txts-droit-reg/CEMAC-Directive-2008-06-service-universel-telecommunication.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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