Décret
Décret n°2022-020/PR fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des rayonnements non ionisants
n° 2022-020/PR — 23 février 2022
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2022-020/PR
- Date
- 23 février 2022
- Objet réglementaire
- Santé, environnement, RNI
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2022/05/Decret-n-2022-020-fixant-les-modalites-de-protection-des-personnes-contre-les-effets-des-champs...-des-rayonnements-non-ionosants.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.