Décret
Décret n°0355/PR/MENP portant attribution d'une licence d'opérateur d'infrastructures
n° 0355/PR/MENP — 2015
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 0355/PR/MENP
- Date
- 2015
- Objet réglementaire
- Régimes de titres
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/decrets/Décretn°0355.rar
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.