Règlement
Orden Ministerial 1/2026 — Modificación del régimen del mercado primario y secundario de banda ancha
n° OM 1/2026 — 13 février 2026
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Guinée équatoriale
- Type d’acte
- Règlement
- Numéro
- OM 1/2026
- Date
- 13 février 2026
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Espagnol
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://ortelge.com/wp-content/uploads/2026/03/Orden-Ministerial-Numero-12026-de-fecha-13-de-1.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.