Observatoire réglementaire des communications électroniques FrançaisEnglish

Décision

Décision fixant les tarifs applicables aux utilisateurs des services Roaming

n° 041/ART&P/DG/17 — 16 mars 2017

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Togo
Type d’acte
Décision
Numéro
041/ART&P/DG/17
Date
16 mars 2017
Objet réglementaire
Interconnexion
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité https://arcep.tg/wp-content/uploads/2022/05/041-Fixant-les-tarifs-applicables-aux-utilisateurs-des-services-Roaming.pdf

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Actes qui agissent sur ce texte

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Actes sur lesquels ce texte agit

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