Décret
Décret n°2013-0138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation du cahier des charges d'ATEL SA
n° 2013-0138/P-RM — 6 février 2013
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2013-0138/P-RM
- Date
- 6 février 2013
- Objet réglementaire
- Régimes de titres
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://amrtp.ml/en/category-decrees/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.