Décret
Décret n°0083/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi modifiant des dispositions du secteur des télécommunications
n° 0083/PR — 30 janvier 2015
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 0083/PR
- Date
- 30 janvier 2015
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/decrets/Décretn°0083-PR-du30-01-15.rar
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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