Décret
Décret n°2022/309 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'ART
n° 2022/309 — 19 juillet 2022
Non renseigné
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- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2022/309
- Date
- 19 juillet 2022
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/De%CC%81cret%20N%C2%B02022%3A309%20du%2019%20juillet%202022...pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.