Convention
Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo)
n° CL/846 — 27 juin 2014
Non renseigné
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- Juridiction
- Union africaine
- Type d’acte
- Convention
- Numéro
- CL/846
- Date
- 27 juin 2014
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/textes-internationaux/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.