Arrêté
Arrêté n°003/MPNTIC/SG/2016 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des opérateurs postaux privés
n° 003/MPNTIC/SG/2016 — 2016
Non renseigné
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- Juridiction
- Tchad
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 003/MPNTIC/SG/2016
- Date
- 2016
- Objet réglementaire
- Postes
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.td/sites/default/files/Arr%C3%AAt%C3%A9-N%C2%B0003.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.