Décret
Decreto n.º 14/2013 — Regulamento de Gestão e Controlo do Tráfego Gerado nas Redes
n° 14/2013 — 10 juillet 2013
Non renseigné
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- Juridiction
- Guinée-Bissau
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 14/2013
- Date
- 10 juillet 2013
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Portugais
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arn.gw/diplomas/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.