Décision
Décision relative aux modalités de mise en œuvre du protocole d'accord sur le Free Roaming
n° 040/ART&P/DG/17 — 16 mars 2017
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 040/ART&P/DG/17
- Date
- 16 mars 2017
- Objet réglementaire
- Interconnexion
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decision_n_040_ARTP_DG_2017_Relative_aux_modalites_de_mise_en_oeuvre_du_protocole_d_accord_sur_le_Free_Roaming.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.