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Arrêté

Arrêté n°01170/CAB/PM du 15 juillet 2010 portant création d'un comité interministériel de supervision et de suivi du projet E-government

n° 01170/CAB/PM — 15 juillet 2010

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Cameroun
Type d’acte
Arrêté
Numéro
01170/CAB/PM
Date
15 juillet 2010
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité https://www.art.cm/sites/default/files/documents/arrete01170_creation_commite_interministeriel.pdf

Obligations extraites

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.