Arrêté
Arrêté n°008/MENTD/CAB portant homologation de la décision de l'ARCEP sur la portabilité des numéros mobiles
n° 008/MENTD/CAB — 12 août 2022
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 008/MENTD/CAB
- Date
- 12 août 2022
- Objet réglementaire
- Équipements et homologation
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2023/02/Arrete-008-Portant-homologation-de-la-decision-de-lARCEP-portant-modalites-et-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-la-portabilite-des-numeros-mobiles.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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