Observatoire réglementaire des communications électroniques FrançaisEnglish

Règlement

Plan Nacional de Numeración Telefónica

n° OM 6/2008 — 6 novembre 2008

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Guinée équatoriale
Type d’acte
Règlement
Numéro
OM 6/2008
Date
6 novembre 2008
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Espagnol

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité https://ortelge.com/wp-content/uploads/2021/10/PLAN-NACIONAL-DE-NUMERACION-TELEFONICA.pdf

Obligations extraites

Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.

Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

Aucun acte connu.