Loi
Loi n°2008-11 du 25 janvier 2008 relative à la cybercriminalité
n° 2008-11 — 25 janvier 2008
Non renseigné
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- Juridiction
- Sénégal
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 2008-11
- Date
- 25 janvier 2008
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.vie-publique.sn/documents/7547/loi-n-2008-11-du-25-janvier-2008-relative-a-la-cybercriminalite
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.