Décret
Décret n°2026-037/PC portant approbation du Plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques (PNAF)
n° 2026-037/PC — 11 mars 2026
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2026-037/PC
- Date
- 11 mars 2026
- Objet réglementaire
- Spectre
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2026/04/Decret-2026-037-PC-Plan-National-d-Attribution-des-bandes-de-Frequences-radioelectriques-PNAF.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.