Ordonnance
Ordonnance n°00-028/P-RM du 29 mars 2000
n° 00-028/P-RM — 29 mars 2000
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 00-028/P-RM
- Date
- 29 mars 2000
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://amrtp.ml/en/category-ordinances_/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.