Règlement
Règlement C/REG.21/12/17 relatif à l'itinérance régionale sur les réseaux de communications mobiles ouverts au public
n° C/REG.21/12/17 — 21 décembre 2017
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
- Type d’acte
- Règlement
- Numéro
- C/REG.21/12/17
- Date
- 21 décembre 2017
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/textes-internationaux/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.