Décision
Décision portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux et services de CE
n° 275/ARCEP/DG/21 — 20 septembre 2023
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 275/ARCEP/DG/21
- Date
- 20 septembre 2023
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2023/09/275-Portant-etablissement-de-nomenclature-des-couts-des-operateurs-de-reseaux-et-services-de-CE.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.