Décision
Décision fixant les plafonds des tarifs USSD
n° 038/ARCEP/DG/20 — 23 novembre 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 038/ARCEP/DG/20
- Date
- 23 novembre 2020
- Objet réglementaire
- Numérotation et nommage
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2022/05/038-Decision-23-nov-2020-ARCEP-fixant-les-plafonds-des-tarifs-USSD.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.