Arrêté
Arrêté n°007/MPNTI/SG/2012 portant détermination et fixation des frais et redevances pour l'attribution des ressources en numérotation
n° 007/MPNTI/SG/2012 — 2012
Non renseigné
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- Juridiction
- Tchad
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 007/MPNTI/SG/2012
- Date
- 2012
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.td/sites/default/files/Arre%CC%82te%CC%81-n%C2%B0-007.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.