Décret
Décret n°2018-144/PR portant modification du décret interconnexion n°2014-112/PR
n° 2018-144/PR — 3 octobre 2018
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2018-144/PR
- Date
- 3 octobre 2018
- Objet réglementaire
- Interconnexion
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/Decret_N-2018-144-PR-portant_modification_du_decret_Interconnexion_N-2014-112-PR_du_30-04-2014.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.