Ordonnance
Ordonnance n°2022-04 portant modification de la loi n°2018-45
n° 2022-04 — 2022
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Niger
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 2022-04
- Date
- 2022
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.ne/ova_doc/ordonnance-2022_04-portant-modification-de-la-loi-2018_45-reglementation-des-communications-electroniques-au-niger/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.