Règlement
Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques
n° 21/08-UEAC-133-CM-18 — 19 décembre 2008
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
- Type d’acte
- Règlement
- Numéro
- 21/08-UEAC-133-CM-18
- Date
- 19 décembre 2008
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.sgg.cg/txts-droit-reg/CEMAC-Reglement-2008-21-harmonisation-regulation-communications.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.