Décret
Décret n°2012-1040/PRES/PM/MTPEN/MEF portant modification de l'article 2 d'un décret antérieur
n° 2012-1040 — 2012
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2012-1040
- Date
- 2012
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/decret-2012-n1040/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.