Ordonnance
Ordonnance n°2016-001/P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l'Agence de gestion du Fonds d'accès universel (AGEFAU)
n° 2016-001/P-RM — 26 janvier 2016
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 2016-001/P-RM
- Date
- 26 janvier 2016
- Objet réglementaire
- Service universel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://amrtp.ml/en/category-ordinances_/
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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