Ordonnance
Ordonnance n°006/PR/2014 modifiant des dispositions de la loi n°005/2001 sur la réglementation des télécommunications
n° 006/PR/2014 — 2014
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 006/PR/2014
- Date
- 2014
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/ordonnances/Ordonnancen°006-PR-2014.zip
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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